Elle est chargée entre autres de définir les normes applicables en matière de soins, de certifier les établissements de santé et de donner un avis sur le service médical rendu des produits de santé
Il s'agit de la fameuse loi Bachelot qui a instauré les ARS qui ont encore accéléré la domination de l'Etat sur toutes les organisations de sécurité sociale et de santé
Nouvelle appellation de Maison d'Accueil Rurale Pour Personnes Agées