Les statuts de l'association

Article 1 La création

Il est créé une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret d'application du 16/08/1901 dénommée "ACTION  SANTÉ  SOLIDARITÉ "

Article 2 Les buts

Agir pour préserver les acquis sociaux dans le domaine de la santé.

Regrouper, informer, former et mobiliser les usagers pour un système de santé et de protection sociale permettant de promouvoir la santé de tous et de chacun.

Article 3 La durée

Il est fixé une durée illimitée de l'association.

Article 4 Le siège social

Le siège social est fixé au Centre Social - 2 rue de Pavigny - 39000 Lons Le Saunier

Il peut être modifié sur simple décision du conseil d'administration.

Article 5 La composition

• Les personnes physiques
• Les personnes morales représentant des organisations (syndicats, associations) des groupements intéressés par les problèmes de la santé

Article 6 L'admission La radiation

• Admission
  Les candidatures sont examinées par le bureau ou le conseil d'administration qui statue lors de ses réunions.
  Les membres prennent l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale.
   
• Radiation
  La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 Les ressources

Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les subventions, les dons manuels et toute ressource autorisée par la loi.

Article 8 Le conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 15 à 20 membres élus pour 4 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par moitié tous les deux ans. Le conseil d'administration élit les membres de bureau : 1 président, 2 vices présidents, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjointe, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint

Le président peut inviter des personnalités extérieures à l'Association.

Tout membre de conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit une fois par an. Les convocations avec l'ordre du jour, sont envoyées 15 jours au moins avant la date fixée. Le Président, assisté par les membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents quel que soit leur nombre. Le vote par procuration est admis mais personne ne peut disposer de plus de 2 mandats.

Article 10 L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 9.

Article 11 Le règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 12 Les commissions

Le conseil d'administration peut créer des commissions avec l'approbation de l'assemblée générale.

Elles sont destinées à remplir des fonctions et des missions sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 13 La dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire ; un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle- ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'application du 16 août 1901.