remplacé par ANSES

Les AFL sont déclarées par la Sécurité Sociale afin de prendre en charge à 100% les frais engagés pour les maladies graves définies par le Code d ela Sécu

Cette autorisation par l'Etat est nécessaire pour mettre sur le marché les médicaments et produits de santé

L’ANSES regroupe l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA ) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation.

L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.

Elle contribue également à assurer : 

• la protection de la santé et du bien-être des animaux ; 
• la protection de la santé des végétaux ; 
• l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.

remplacé par l'ANSES

Caisse de retraite complémentaires à laquelle les entreprises versent des cotisations au titre des :

• Salariés non-cadres pour les rémunérations comprises dans les tranches 1 et 2
• Salariés cadres pour les rémunérations comprises dans la tranche A uniquement

Un Médicament ou un produit de santé doit normalement prséenter une amélioration par rapport à l'existant afin d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché

Elle est donnée par l'Etat dans l'attente d'une Autorisation de Mise sur le Marché